Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 101.2 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des diététistes-nutritionnistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 45
Versions de la disposition

Texte complet
45. Si aucune candidature n’est reçue, les administrateurs proposent une candidature parmi les administrateurs élus.
Un administrateur absent lors de la séance durant laquelle se tient l’élection ne peut voir sa candidature reçue ou proposée. Il ne peut également proposer une candidature ou appuyer une proposition de candidature.
Malgré le deuxième alinéa, la candidature d’un administrateur absent à la séance peut être reçue ou proposée si, de l’avis du Conseil d’administration, cette absence est due à une situation d’urgence ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.
Décision OPQ 2018-255, a. 45.
En vig.: 2018-12-20
45. Si aucune candidature n’est reçue, les administrateurs proposent une candidature parmi les administrateurs élus.
Un administrateur absent lors de la séance durant laquelle se tient l’élection ne peut voir sa candidature reçue ou proposée. Il ne peut également proposer une candidature ou appuyer une proposition de candidature.
Malgré le deuxième alinéa, la candidature d’un administrateur absent à la séance peut être reçue ou proposée si, de l’avis du Conseil d’administration, cette absence est due à une situation d’urgence ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.
Décision OPQ 2018-255, a. 45.
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